Guide : Accueil inconditionnel sous le prisme juridique
Découvrez la nouvelle version d'avril 2025 du guide de l'ANVITA : Accueil inconditionnel sous le prisme juridique. Cadre et outils juridiques à destination des collectivités.
Publié initialement en janvier 2023, ce guide présente les différentes catégories de statut administratif des personnes exilées, dresse un panorama sur les droits inconditionnels en France et enfin décrit différents outils visant à améliorer les conditions de vie de ces personnes.
La nouvelle édition d'avril 2025 intègre les évolutions liées à la loi du 26 janvier 2024 "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", ainsi que les récentes circulaires, notamment celle de Retailleau envoyée aux préfets le 23 janvier 2025.
Pour rappel, l’ANVITA n’est pas une association composée de juristes et elle s’appuie sur le travail bénévole et/ou stagiaire pour produire ce guide. Merci aux juristes qui y ont contribué.
