Notre Charte

 CHARTE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS

 

 La crise de l’accueil des migrant.e.s est avant tout une crise des valeurs mises à mal par les   politiques nationales et européennes empêchant, coûte que coûte, les   arrivées en Europe de personnes ayant fui leur pays.

Celles-ci sont pourtant inéluctables en raison des conflits, de la pauvreté et du changement climatique. Elles sont inhérentes au droit à la mobilité.

La politique migratoire instaurée tant au niveau européen, qu’au niveau des Etats membres et l’absence   de   consensus   entre   les   Etats   de   l’Union   aboutissent   à   la   violation   des   droits fondamentaux et à un manque de solidarité européenne, à la fois entre pays membres et à l’égard de celles et ceux qui fuient des conditions de vie dramatiques.

En   France, comme le signalent de nombreuses   associations   ou   encore   la   Commission Nationale   Consultative   des   Droits   de   l’Homme (CNCDH),   les   droits   fondamentaux   des   personnes migrantes ne cessent d’être restreints. Le combat des associations pour faire valoir ces droits en est un exemple criant comme celui des positions prises par le Défenseur des Droits.

Cette politique de fermeture et de repli sur soi alimente aujourd’hui la défiance, multiplie les risques  politiques,   déstabilise   les   opinions  publiques   et  fragilise  la  place   de  la  France  en Europe et dans le monde.

Malgré cette réalité, l’optimisme de la volonté perdure.

C’est   ce   qui   nous   anime,   en   tant   qu'élu.e.s,   citoyen.ne.s,   bénévoles,   militant.e.s   ou responsables politiques. Cette fraternité fait l’honneur de la France. Elle renforce les bases d’une société inclusive.

Nous sommes en France les dépositaires de valeurs humanistes et d’une tradition historique d’accueil aujourd’hui mise en danger. Nous   refusons   toute   politique   remettant   en   cause   l’accueil   inconditionnel,   entravant   les libertés fondamentales et constituant une forme de violence institutionnelle.

Lorsque l’Etat, dans le cadre de ses compétences, organise l’accueil sur un territoire en lien avec la collectivité et la société civile, l’expérience prouve que l’inclusion est possible et enrichissante.

En revanche, lorsque l’Etat est défaillant, les communes et les territoires restent bien seuls avec   les   associations   et   les   citoyen.ne.s,   en   première   ligne   pour   faire   face   à   l’urgence humanitaire. Il nous appartient, sur nos territoires, à la fois d’agir à l’image de l’histoire et de la culture d’hospitalité en France et d’interpeller l’Etat pour qu’il assume ses responsabilités. Pour notre part, c’est déjà ce que nous mettons en œuvre dans nos villes avec nos politiques de solidarités. Sur la base de nos expériences, nous faisons des propositions adaptées afin de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’inclusion de toutes personnes de manière inconditionnelle.

1. Nous proposons au-delà de l’hospitalité des villes, la reconnaissance de cette présence temporaire, dite de transit. Cela permettrait de «sécuriser» les parcours migratoires, d’offrir le temps nécessaire à la réflexion sur le   projet   migratoire,   donnant   la   possibilité   à   chacun.e   de   le   poursuivre,   de l’amender ou d’y renoncer.  Il faudra pour cela que le gouvernement respecte enfin les droits fondamentaux des migrant.e.s et abandonne sa vision réductrice des phénomènes migratoires consistant   notamment   à   opposer   les   demandeur.e.s   d’asile   aux   autres   migrant.es,   lesmigrant.es aux Français.e.s.

2. Nos territoires peuvent devenir refuges pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d’être mis à l’abri. C’est mettre en œuvre le devoir d’hospitalité en répondant d’abord et avant tout aux urgences, celles liées à l’accès inconditionnel à l’hébergement, à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé, à l’éducation et à la culture pour répondre aux besoins vitaux.

3.Nous proposons de mettre en œuvre tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires, conformément au pacte d’Amsterdam de Mai 2016 et de la convention Habitat III de l’ONU d’octobre 2016

4. Nous exigeons le respect du droit des Mineur.e.s Non Accompagné.e.s et des jeunes majeur.e.s lorsque la   prise   en   charge   est   défaillante   par   les   conseils départementaux et l’Etat. Le   principe   de   prise   en   compte   de   l’intérêt   de   l’enfant   doit   primer   sur   toute   autre considération. Ces droits sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant de   1989   et   conformément   au   code   de   l’action   sociale   et   des   familles   et   des   circulaires d’application (Mai 2013 et janvier 2016). Si cette compétence relève des départements, l’Etat doit   apporter   les   moyens   financiers   nécessaires   à   une   prise   en   charge   digne   et   un accompagnement de qualité et ce, sur l’ensemble du territoire.

 5. Nous demandons que l’Etat assume ses missions et assure les moyens pour créer des solutions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui Il faudra, par ailleurs, harmoniser et pérenniser les dispositifs pour éviter que l’urgence ne devienne la règle. La France peut, si nous le décidons collectivement, éviter aux migrant.e.s d’être contraint.e de vivre dans des camps, des bidonvilles ou des «jungles», grâce à un accueil digne de notre humanité. La mise en place d’une vraie politique interministérielle d’accueil,   sous   l’égide   du   premier   ministre, permettrait   de   mettre   fin   aux   dispositifs improvisés et contradictoires menés par le seul ministère de l’intérieur. L’association aura vocation d’être l’interlocuteur de l’agence de l’accueil et de l’intégration que nous souhaitons aussi voir émerger au niveau national.

Il  faudra  pour cela   formaliser  ce  réseau  à  l’échelle   du pays  et   ouvrir un  dialogue permanent et constructif avec l'ensemble des acteurs de la société civile et l’Etat, afin de trouver   les   solutions   concrètes   et   pragmatiques   dans   le   cadre   d’un   pays   accueillant,   plus tolérant et ouvert au monde.

Il n’existe pas UNE solution nationale à l’accueil, mais bien autant de solutions que de situations locales.