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Guide des compétences des collectivités

Accès aux droits - Éducation, enseignement supérieur et langue - Hébergement/Logement - Insertion professionnelle, mobilité, parentalités - Participation - Santé et alimentation - Sensibilisation
06 juillet 2026

Retrouvez le guide de l’ANVITA sur les compétences des collectivités en matière d’accueil inconditionnel !

Mis à jour en 2026, ce guide présente les compétences et les leviers d’action des collectivités en matière d’accueil et d’inclusion des personnes nouvellement arrivées. Pour chaque échelon territorial, il distingue les compétences relevant du cadre légal des initiatives volontaires pouvant être mises en œuvre pour faire vivre le principe d’inconditionnalité de l’accueil.

Cette nouvelle édition s’appuie sur de nombreux exemples concrets mis en œuvre par les collectivités membres du réseau ANVITA. Elle souligne également l’importance de garantir un accès effectif aux droits, en identifiant les freins administratifs, informationnels et pratiques qui peuvent encore en empêcher l’exercice.