Nos actions

Ultime Recours des Villes

Le Tribunal Administratif de Bordeaux condamne l'État pour « carence prolongée »
en matière d'hébergement d'urgence et à rembourser les frais engagés
par la Ville de Bordeaux

En février 2024, les Maires de Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, Lyon et Rennes, rejoints par la Métropole de Lyon et la Ville de Paris, ont déposé simultanément des recours indemnitaires auprès des tribunaux administratifs de leurs Villes. L’objet du recours ? Faire reconnaitre la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence, et obtenir remboursement des dépenses engagées par les collectivités en lieu et place de l’État pour sortir femmes, hommes et enfants des rues (Retrouvez l’article complet de l’ANVITA). Cette démarche a mis en lumière la défaillance structurelle de l’État dans la lutte contre le sans-abrisme, qui relève pourtant de sa compétence exclusive. Le logement est un droit humain fondamental et inaliénable, pourtant, le 30e rapport sur l’état du mal-logement en France, publié en 2025 par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dénombre 350 000 personnes sans domicile (en hébergement ou à la rue) en 2025.

Le 5 novembre 2025, l’État est finalement contraint à rembourser 8 500 euros à la Ville de Bordeaux au titre de préjudice pour sa prise en charge des frais d’hébergement de plusieurs personnes à la rue en lieu et place de la Préfecture. Le tribunal administratif de Bordeaux a ainsi condamné l’État au motif d'une « carence prolongée » en matière d’hébergement des sans-abris. L’État avait déjà été condamné par le Tribunal Administratif de Grenoble, en mars 2025, à rembourser 76 000 euros de frais d'hébergement à la Ville de Grenoble. (Retrouvez l’article dédié sur notre site).

Le Maire de Bordeaux, Pierre Hurmic, a salué cette décision par la voie d'un communiqué, rappelant qu'ont été décompté lors de l'édition 2025 de la Nuit de la Solidarité bordelaise 392 personnes sans-abri dans la rue ou en campements, 245 personnes en bidonvilles et 124 en squats. 

Par ailleurs, rappelons que cette démarche des collectivités visant à faire reconnaître la responsabilité fautive de l'État en matière d’hébergement d’urgence est concomitante d'une démarche inter-associative, les recours « Non-assistance à personnes mal-logées », dont l'ANVITA est requérante. En octobre, la Maire de Strasbourg Jeanne Barseghian est revenue aux côtés de la Fédération des Acteurs de la Solidarités (FAS) et de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (FLD) sur l'articulation des deux démarches. (Voir vidéo ici).

L’ANVITA se félicite de la décision du Tribunal administratif de Bordeaux qui s'inscrit dans la lignée de celles du Tribunal administratif de Grenoble pour le compte de la Ville de Grenoble et de la Cour d'appel administrative de Bordeaux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque, et surveillera avec attention les avancées juridiques dans les autres territoires engagés.