Des député.es proposent la création d'une commission d'enquête sur la politique d'accueil française

Publié le 07/04/21 à 17:21 dans Nos actualités

Les 16 député.es du groupe parlementaire "Libertés et Territoires" ont déposé le 6 avril 2021 auprès de la conférence des Présidents de l'Assemblée Nationale, une résolution visant à créer une commission d’enquête de trente membres sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrant.es, des réfugié.es et des apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

Cette commission cherchera à évaluer la réalité des conditions d’accueil et d’accès au droit, notamment à nos frontières, des migrant.es, réfugié.es et apatrides en France au regard du droit international, européen et national. Les députés ont également précisé que cette commission serait chargée d'examiner l’action de la France et de l’Union européenne quant aux chemins des migrations, et dans les pays d’origine des migrations, en matière d’accords internationaux comme de politique d’aide au développement.

Retrouvez ici le texte de la Résolution, dont la recevabilité sera examinée le 5 mai par la commission des Affaires Étrangères.

 


Les commentaires sont fermés pour cette actualité

Temps d'échange - Accès au travail légal des personnes exilées

20 mai : deuxième temps d’échange de l’ANVITA, consacré à l’accès au travail légal des personnes exilées et au statut OACAS.

 

Il y a 10 jours

MC2CM organise un événement sur les liens entre migration et sans-abrisme

MC2CM a organisé un événement d'apprentissage sur les liens entre migration et sans-abrisme.

 

Il y a 21 jours

Newsletter ANVITA ⧣12 mai 2021

Retrouvez la newsletter de l'ANVITA du mois de mai 2021 :

 

Il y a 36 jours

Retour sur la première session du Groupe de travail sur la participation des exilé.es

31 mars 2021: première session d’échanges du groupe de travail #2 consacré à la participation des personnes exilées.

 

Il y a 3 mois